Voir les dernières notes mises à jour Tag : droit privé
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CONCOURS AGREGATION DROIT PRIVE ET SCIENCES...
LISTE DES CANDIDATS ADMISSIBLES 1- ANDREU LIONEL 2- ANSAULT JEAN-JACQUES 3- BARBIER HUGO 4- BAUGARD DIRK 5- BERTIER (DE) EPOUSE DE LESTRADE BERENICE 6- BLANCHARD CHRISTOPHE 7- BOFFA ROMAIN 8- BORGA NICOLAS 9- BOTTON ANTOINE 10- BOURINET-MALAVAL EPOUSE PARANCE BEATRICE 11- BUY FRED... Lire la suite...
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Proposition de loi relative à l’atténuation de...
Le 12 janvier 2011, la Présidence du Sénat a enregistré une proposition de loi relative, selon son intitulé, à l’atténuation de responsabilité applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (Proposition de loi n° 217 session 2010-2011).... Lire la suite...
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La Déclaration des Droits de l'Homme et du...
Présentation concise de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : Quelques lignes de présentation : A côté de l’abolition du régime féodal et des privilèges, un des héritages de la Révolution Française reste... Lire la suite...
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Le congé pour motifs légitimes et sérieux
La loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs prévoit les conditions de non-renouvellement d'un contrat de location par un bailleur. Pour donner congé à son locataire, le bailleur doit motiver sa décision. Il peut avancer trois motivations possibles : - la reprise du loge... Lire la suite...
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Publications personnelles ou communes de...
-- Participation à une publication commune, Revue des revues 30/06/2009 30/06/2010 , Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, n° 4, octobre-décembre 2010. -- Le congé pour motifs légitimes et sérieux , in Annales des Loyers, L’expulsi... Lire la suite...
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Droit, morale et religion
« Aussi longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit (…). La rencontre de Vendredi change sa situation » (TERRE (F.), Introduction générale au droit, Dalloz , 7 e éd., 2006, p : 7). La nécessité du droit n’apparait que lorsque l’homme doit vivre en groupe…... Lire la suite...
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La Cour de Justice de la République
En avril 2010, la Cour de Justice de la République rend son arrêt pour des poursuites à l'encontre de M. Charles PASQUA. Il est alors poursuivi pour des affaires de malversation qui se seraient déroulés lorsqu'il était Ministre de l'Intérieur (Casino d'Annemasse, GEC-Alsthom et Sofremi). Sixième... Lire la suite...
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JURY DEUXIEME CONCOURS D' AGREGATION DROIT...
Monsieur Gérard COUTURIER, professeur à l’université de Paris I- Panthéon Sorbonne, président du jury Madame Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’université Paris X- Paris Ouest Nanterre La défense Monsieur Pascal ANCEL, professeur à l’université Jean Monnet-Saint Etienne ... Lire la suite...
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Les cas de divorce --- Mémo
Article 227 C.civ. : Le mariage se dissout : 1° Par la mort de l'un des époux ; 2° Par le divorce légalement prononcé. Article 229 C.civ. : Le divorce peut être prononcé en cas : - soit de consentement mutuel ; - soit d'acceptation du principe... Lire la suite...
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Théorie des risques - Perte d'une chose
Problématique posée : nous sommes dans le cas où une obligation contractuelle ne peut plus s'exécuter à la suite d'un obstacle de force majeure. Dans le cadre d'un contrat unilatéral , seule une partie a des obligations, qui s'éteind donc en cas de force majeure: il y... Lire la suite...